au grade de maréchal des logis-chef

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

président de sociétés, mécène (États-Unis) ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

au grade de maréchal des logis-chef

conseiller scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

10° chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Représentant l'Ordre des Médecins

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président du Secours catholique

membres du Comité consultatif du secteur financier

représentants des clientèles de particuliers

titulaire

conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2017

Liste principale

conseiller scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2015

membres suppléants

Médecin

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

4° « Cancérologie option : chirurgie cancérologique »

Représentant l'ordre des médecins

champion olympique de natation, président-directeur général de la société N2A

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres désignés par le ministre chargé des sports

personnalités qualifiées

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFTC

maire de Bouvines (Nord), premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole ; 47 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Au grade de chevalier

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président du Secours catholique

membres de comité consultatif du secteur financier

10°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

champion olympique de natation, président-directeur général de la société N2A

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

médaille d'or en natation (relais 4 × 100 mètres nage libre) aux jeux Olympiques de Londres ; 8 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Au grade d'officier

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

directeur général adjoint dans une compagnie aérienne ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres suppléants

Thoracique et cardio-vasculaire

membre du comité consultatif du secteur financier

représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

1°

représentants de l'Etat

Représentant le ministre

chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

membre suppléant

directeur de société, président d'une association de Français au Japon. Chevalier du 21 septembre 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : biologie médicale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État

désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

suppléant

en remplacement de monsieur

membres du groupe « intérêt de santé publique et études postinscriptions »

En sa qualité de membre de la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP)

médaille d'or en natation, course 100 mètres nage libre, médaille d'argent en natation, course 4 × 100 mètres nage libre, médaille de bronze en natation, course 50 mètres nage libre aux jeux Olympiques de Pékin ; 7 ans d'activités sportives

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

Professeur

vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)

personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)

par ordre alphabétique, sur la liste d'admis

lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats

président de New York Finance Innovation

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2007 les capitaines de police

Liste utile

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

président-directeur général

veiller à l'application du présent règlement

A N N E X E

France Télécom

Prosodie

pour l'année 2007 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

direction des systèmes d'armes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2002

à compter du

22 avril 2002

direction des systèmes d'armes

pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2002

professeur des universités (immunologie), service d'immunologie, centre hospitalier universitaire de Nice

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang et de l'Institut national de la transfusion sanguine

au titre du 6° de l'article R. 1222-10 du code de la santé publique

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2005

Professeur

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

b)

membres suppléants

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les commandants de réserve

président-directeur général de Prosodie

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2004

Professeur

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

en qualité

de personnalités choisies

en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations

mentionnés à l'article L. 165-1

Membre titulaire

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Concours PSI

représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentants des utilisateurs de ces réseaux et services

experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003

société Air France, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives

société Air France, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives

chef de service des affaires sanitaires et sociales (fonctionnaire de catégorie A)

secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Professeur

membre suppléant

président-directeur général (Prosodie)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION

chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 21 août 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés

CHU de Dijon (université de Dijon)

chirurgie thoracique et cardio-vasculaire , service de chirurgie digestive, thoracique et cancérologique, CHU

service des programmes navals, Toulon

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre du collège spécialisé

membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile

représentant des transporteurs aériens

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2002

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Concours de type 1

président-directeur général (PROSODIE)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

président-directeur général (Prosodie)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

2

représentant des utilisateurs de services de télécommunications

université de Pau

membres du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE I

Professeurs des universités et assimilés

Section 01 : Droit privé et sciences criminelles

(en service détaché)

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

vice-président de l'Association française de la télématique multimédia

membres du Conseil supérieur de la télématique

4. Au titre des professionnels

Suppléant

président-directeur général (Prosodie)

l'exécution de la présente décision, qui

A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE

DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

capitaine, commissariat de l'armée de terre ; 33 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 3

Infection et immunité

membres élus

Collège A 2

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

12 bis

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

au titre de l'année 1999 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

au titre de l'année 1999 est fixé

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

Gayardon de Fenoyl (Christian de), 1er janvier 1998

major ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1998

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Japon

représentant de l'Association française de la télématique

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

représentants des utilisateurs de services de télécommunications

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Génie informatique, automatique et traitement du signal

université Nancy-I, Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine

agent de constatation principal des impôts à Nice ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Budget

Au grade de chevalier

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

à compter de la date

université Grenoble-I, 31 mars 1998

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

personnalités qualifiées

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé

lieutenant-colonel, troupes de marine

au titre de l'article 1er du décret no 94-12 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

(Travaux publics)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1995) par ordre alphabétique

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998

directeur de société (Japon); 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

2. ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Les sous-lieutenants

président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

le diplôme d'ingénieur de leur établissement

Promotion 1987-1990

sergent, transmissions

à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1993

Concours Sous-officiers

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Noel (Jack, Adair de Thorey), transmissions

université Paris-X (C.U. de Saint-Quentin)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de ce conseil

Collège A2

le diplôme de cet établissement

au grade d'ingénieur de 1re classe